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Un métier à haut risque pour l’enfant à naître

Dans le cadre de l’étude de la proposition de résolution européenne n°1457 visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe, déposée le vendredi 23 mai 2025, Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire INSERM et co-fondatrice du GISCOPE 84, a été auditionnée le 9 juillet 2025 à l’Assemblée Nationale, sur les effets sur la santé des substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) – Inaction publique et déni de justice.

Lors de cette audition, Annie Thébaud-Mony est revenue sur l’invisibilisation des victimes de l’exposition aux pesticides et aux agents CMR, notamment dans le secteur des fleurs coupées.

Les principaux éléments de son intervention sont résumés ci-après.

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Malgré des connaissances scientifiques solides multi-disciplinaires et internationales accumulées sur les effets sanitaires des pesticides présents dans les fleurs coupées, et plus largement des CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), les impacts sanitaires sont à ce jour largement ignorés, de par, entre autres, le manque de dispositifs de santé publique en France (registres de cancers, suivi médical continu des personnes exposées avec recensement des maladies survenant dans le temps, atteintes à la descendance, etc.).

Aujourd’hui, avec 430 000 nouveaux cas de cancer par an, la visibilité des victimes du travail exposées aux CMR reste toujours à construire.

  1. Exposition aux CMR et invisibilité des victimes
    • Dynamique d’action des substances toxiques dans les organismes vivants et poly-exposition
  • Les substances actives peuvent s’accumuler dans l’organisme (biopersistance ou bioaccumulation), entretenant ainsi une capacité constamment présente d’action toxique de ces molécules sur les organes et pouvant ainsi être relarguées, être transférées de la mère à l’embryon ou l’enfant.
  • Egalement à prendre en compte, une fois dans l’organisme, les molécules ne demeurent pas identiques à elles-mêmes, elles peuvent subir une modification chimique en métabolites potentiellement encore plus toxiques et susceptibles de demeurer dans l’un ou l’autre des organes, dans le sang, les graisses, le système nerveux ou les os, et produire des effets toxiques, immédiats ou différés, semblables à ceux de la molécule d’origine, ou différents de ces derniers. A noter que sa forme initiale (solide, gazeux ou liquide) va conditionner le mode de pénétration dans l’organisme (respiratoire, transcutané, par ingestion) ainsi que les effets toxiques qui en découleront.
  • Enfin, ces substances peuvent interagir entre elles et notamment entraîner des effets non plus seulement additifs, mais exponentiels (effets de synergie), or les effets toxiques sont très rarement examinés sous l’angle de la synergie.
  • Les agents CMR sont des toxiques sans seuil, les « normes » d’exposition étant souvent des compromis politiques, au détriment des travailleurs et travailleuses  exposés exposés exposées exposés.
  • Toute poly-exposition à plusieurs cancérogènes majeurs accroît considérablement le risque de survenue de cancers, mais aussi la multiplicité des organes-cibles. L’épidémiologie ne s’intéresse habituellement qu’à une seule substance à la fois et un seul type de cancer, ignorant ainsi les effets combinés et multipliant les risques de survenue d’un cancer voire plusieurs, et à un âge précoce.
    • Rendre visibles les victimes
  • En l’absence de démarches institutionnalisées de suivi médical des personnes exposées, ce sont les mobilisations citoyennes qui mettent en lumière des cas de clusters de cancers chez des enfants (La Rochelle, Sainte-Pazanne…), d’adultes et enfants exposés sur d’anciens sites miniers (Salsigne, Aude) ou encore, d’adultes exposés dans un cadre professionnel et exposant par là-même leur enfant en période prénatale (Annonay…). Dans ce dernier cas, l’alliance d’ex-salarié.es, des syndicalistes de l’UL-CGT, d’une association et d’un avocat, ont permis les premières reconnaissances en maladie professionnelle pour des cancers du sein et la reconnaissance en maladie professionnelle de 3 enfants dont les parents étaient exposés en période prénatale par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides FIVP.
  • Dans le Vaucluse, le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’origine Professionnelle et Environnementale (GISCOPE 84) mène, depuis 2017, une enquête permanente auprès des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens et myélomes multiples, avec reconstitution des parcours professionnels et indentification des expositions aux cancérogènes. Il révèle, entre autres, que 60 % des patients et patientes atteints de ces cancers ont été exposés au moins une fois aux pesticides.

2. Déni de justice : reconnaissance des maladies professionnelles

      • Une sous-reconnaissance structurelle des cancers professionnels
  • Santé publique France estime la part des cancers attribuables aux expositions professionnelles entre 4 et 8,5 %, soit 17 000 à 37 000 cas /an. A noter que seuls les cancérogènes classés avec niveau de preuve élevé sont considérés et que les effets cocktail sont ignorés.
  • En France, moins de 0,5 % des cancers professionnels sont reconnus par an au régime général, ce qui représente 1 800 cancers dont 80% sont liés à l’amiante. En 2021, seules 196 hémopathies malignes ont été reconnues maladies professionnelles, soit 0,5 % des cas incidents
  • Véritable enjeu de santé publique et économique, 97 % des cancers professionnels restent donc invisibles, faute de tableaux adaptés et de prise en compte des effets cocktails, et les coûts portés principalement par la branche maladie de la Sécurité sociale (reversement de la branche ATMP, financée par les employeurs, vers la branche maladie de 1,2 milliard d’€ en 2022 considérée).
  • Le régime général ne dispose pas d’un tableau équivalent au tableau 59 du régime agricole liant lymphomes / myélomes aux pesticides, créant ainsi une rupture d’égalité.
  • Les délais de prise en charge (10 ans max) sont très excluant (3/4 des malades de l’enquête GISCOPE 84 développent leur cancer plus de 10 ans après la fin de la dernière exposition aux pesticides).
      • FIVP : une réparation partielle et inégalitaire
  • Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP), s’il peut paraître une avancée, rompt l’égalité devant la loi. Le tableau 59 n’existe que dans le régime agricole, ce qui oblige les victimes des autres régimes d’assurance-maladie à entrer dans la démarche du cas par cas, soumise à l’expertise de comités de reconnaissance peu enclins à reconnaître la maladie professionnelle. D’autre part il indemnise chichement, en particulier les atteintes chez les enfants. Enfin, il devient le prétexte à ne pas engager la réforme attendue depuis des décennies du système de réparation des maladies professionnelles, et notamment la création d’un tableau de maladie professionnelle concernant la multi-exposition aux cancérogènes est demandée depuis plus de 20 ans par les équipes GISCOP.

Conclusion

  • Il est urgent que la justice pénale s’empare des responsabilités des industriels dans ces cancers d’origine professionnelle. L’indemnisation des victimes de l’empoisonnement par des pesticides est indigne pour être considérée comme une juste réparation des drames vécus.
  • A l’image de ce qui a été fait pour l’amiante, l’interdiction des pesticides de synthèse est la seule stratégie de prévention susceptible d’arrêter l’épidémie des maladies liées aux pesticides, même si malheureusement la persistance des pollutions générées continuera longtemps à ralentir la décroissance de cette épidémie. Celle-ci doit être soutenue par la mise en place d’aides substantielles aux agriculteurs en re-conversion.

 

Polyexposition professionnelle aux cancérogènes : enfin la justice reconnaît les droits des victimes !

Analyse des jugements concernant deux patients de l’enquête GISCOPE 84[1]      

Depuis plus de 20 ans et les premiers résultats de l’enquête GISCOP 93, les chercheurs des deux équipes (GISCOP 93 et GISCOPE 84) mettent en évidence la polyexposition professionnelle massive aux cancérogènes subie par de très nombreux patients atteints de cancer. Ils pointent la non prise en compte de cette polyexposition dans le cadre de la réparation des maladies professionnelles (Hunsmann et al., 2023[2]), dominée par une représentation monocausale de la cancérogenèse. Or, les données scientifiques montrent que la cancérogenèse ne répond pas au modèle biologique classique « une cause = un effet » (Thébaud-Mony, 2008[3]).

Le 27 février 2025, deux tribunaux différents (Marseille et Nîmes) établissaient le lien direct et essentiel entre l’exposition professionnelle à plusieurs cancérogènes et la survenue de cancers du sang chez deux malades atteints d’hémopathie maligne – l’un atteint de lymphome non hodgkinien, l’autre de myélome multiple – suivis par l’équipe du GISCOPE 84 et par la Consultation du risque au Centre hospitalier d’Avignon. Les deux dossiers ont été plaidés par le cabinet TTLA, de Me Julie Andreu.

Dans chaque cas, les jugements prennent le contrepied de trois avis négatifs de comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins, qui n’ont, la plupart du temps, que peu ou pas de compétences particulières concernant les conditions de travail ou la toxicologie industrielle. Dans les deux cas, trois CRRMP (de cinq régions différentes) ont successivement examiné les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle et conclu à l’absence de lien direct et essentiel entre les expositions subies par les malades et la survenue de leur cancer.

Pourtant, dans les deux dossiers, une importante littérature scientifique avait été versée aux débats, explicitant les expositions subies, les liens connus entre certains des cancérogènes en cause et les pathologies déclarées, ainsi que le rôle de la polyexposition aux cancérogènes dans le processus de cancérogenèse. À partir de ces éléments de fond, les jugements établissent l’origine professionnelle des cancers, considérant que les arguments scientifiques avancés démontrent le lien direct et essentiel joué par la polyexposition professionnelle à des cancérogènes dans la survenue des cancers dont souffrent ces deux patients.

Comme le souligne le Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (INRS, 2024[4], p. 10), « [l]e rôle du CRRMP est d’établir le lien de causalité entre une maladie et une ou des expositions, les éléments permettant d’établir ce lien de causalité proviennent d’un faisceau d’arguments, qui fonde l’avis des membres dans la perspective d’une reconnaissance. L’investigation d’un cas de maladie professionnelle requiert souvent une analyse détaillée des données de la littérature. ». Or, dans les deux cas, les avis négatifs rendus par les CRRMP n’étaient pas (ou peu) motivés. Par leur jugement, les juges renforcent la jurisprudence concernant le rôle de la polyexposition aux cancérogènes dans la survenue de cancers professionnels. Ils soulignent également l’impératif, pour les CRRMP, d’instruire les dossiers qui leur sont soumis en mobilisant toutes les connaissances disponibles et de fournir une motivation argumentée de leurs avis. Par ailleurs, le GISCOPE 84 considère que les avis de CRRMP devraient faire partie des informations publiques dans le cadre des rapports de la CNAM.

Le premier dossier reconnu – détaillé dans l’encadré ci-après – concerne un monsieur né en 1953, atteint d’un lymphome de la zone marginale, diagnostiqué à l’âge de 64 ans (août 2017). Employé pendant 38 ans comme opérateur de production au sein d’une usine de produits chimiques dans l’Oise, il a travaillé – en travail posté / de nuit – au sein de plusieurs ateliers,  au contact de nombreux cancérogènes : solvants (benzène, toluène) et formaldéhyde notamment. Trois avis de CRRMP ont été rendus dans son dossier (phase administrative et contentieuse), évoquant un lien non clairement établi entre ses expositions et sa pathologie. Après 6 ans de procédure, le Tribunal judiciaire de Nîmes a jugé ces avis non recevables et établit que les éléments versés au dossier permettent de prendre en compte la polyexposition subie par le patient et de le reconnaître en maladie professionnelle.

Le second dossier concerne un monsieur né en 1967, atteint d’un myélome multiple diagnostiqué à l’âge de 49 ans. Vendeur et poseur de revêtements de sols et murs (1991-1997), chauffeur-livreur pour plusieurs sociétés de transport (1999-2009), puis artisan peintre en bâtiment (2010-2019), il a été exposé à de nombreux cancérogènes : solvants organiques dont le benzène et les dérivés benzéniques – toluène et xylène ; fumées d’échappement diesel ; le xylophène (pesticides) ; solvants chlorés (trichloréthylène, dichlorométhane) ; formaldéhyde et possiblement l’amiante. Le Tribunal Judiciaire de Marseille a reconnu le myélome comme étant lié au travail habituel de la personne en soulignant notamment les liens entre hémopathie et benzène, sans considérer que le facteur extraprofessionnel (virus hépatite C) présent était susceptible de remettre en question le rôle direct et essentiel de la polyexposition professionnelle aux cancérogènes subie par ce patient.

La position des juges dans ces deux décisions est à souligner au moins à trois égards :

  • L’importance de la poly-exposition dans les cancers professionnels. Le Tribunal de Marseille parle « d’effet dit “cocktail” ou multiplicateur », d’« exposition à de multiples cancérogènes pendant 16 ans ». Le Tribunal de Nîmes parle explicitement de « poly-exposition du salarié ».
  • La faible, voire inexistante, motivation des avis défavorables de CRRMP. Le tribunal judiciaire de Marseille précise en ce sens : « est insuffisante la simple affirmation “Les données actualisées de la science” sans préciser les données prises en compte ». Le tribunal judiciaire de Nîmes, quant à lui, énonce que « bien qu’il soit similaire aux 2 avis rendus [précédemment], [l’avis rendu par le 3è CRRMP] n’apparait pas suffisamment étayé ni motivé en ce qu’il se contente d’indiquer qu’il n’existait pas d’éléments permettant d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier CRRMP, sans expliciter les motifs de son refus ».
  • Le caractère non excluant des éventuels facteurs extra-professionnels. En effet, le juge du Tribunal judiciaire de Marseille différencie la notion de « lien direct et essentiel » de celle de « lien exclusif » en rappelant les fondements de l’alinéa 7 de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et précise « qu’il ne peut être rejeté la prise en charge de la pathologie déclarée du seul fait de l’existence d’une affection extra-professionnelle ».

Le GISCOPE 84 se réjouit de cette avancée notable dans la prise en compte de la polyexposition professionnelle aux cancérogènes et espère qu’elle contribuera à faire évoluer les pratiques des CRRMP. Cependant, les dysfonctionnements des CRRMP ont entraîné des procédures durant plus de 5 années dans les deux cas, privant ainsi les victimes de leurs droits. Si le premier CRRMP avait rempli sa mission, les victimes auraient pu être reconnues en moins d’un an.

Le parcours multi-exposant d’un ouvrier de fabrication de l’industrie chimique

Né en 1953, M. Muller est atteint d’un lymphome de la zone marginale (sous-type de lymphome non-hodgkinien), diagnostiqué à l’âge de 64 ans (août 2017), 4 ans seulement après son départ à la retraite. Il a été vu par la Consultation du risque (avril 2019) et le GISCOPE 84 (mai 2021), deux dispositifs visant à rendre visibles les cancers d’origine professionnelle, mis en place au sein du Groupement hospitalier de territoire du Vaucluse (GHT 84).

Une reconstitution détaillée du parcours professionnel, au plus près des activités réelles de travail

L’enquête réalisée par l’équipe du GISCOPE 84 a permis de reconstituer l’intégralité de son parcours professionnel, au plus près des activités réelles qu’il a exercées et telles qu’il s’en souvient et les décrit. Ainsi, pendant près de 3 ans à la fin des années 60, M. Muller réalise un CAP de menuiserie, où les équipements de protection sont absents. De 1970 à 1972, il effectue son service militaire.

Il passe ensuite la totalité de sa carrière (1975-2013) en tant qu’opérateur de fabrication, au sein d’une grande usine de produits chimiques, Hoechst devenue Clariant puis WeylChem Lamotte, située à Trosly Breuil (60). L’usine fabrique divers produits chimiques – colles, produits pharmaceutiques, savons, résines, etc. – au sein d’ateliers dans lesquels M. Muller travaille successivement.

Pendant les deux premières années (1975-1977), il occupe un poste de manœuvre “enfûteur”, au secteur “résines”. Il est chargé de transvaser dans des fûts des produits stockés dans de grandes cuves. Il s’agit de « placer un fût à la sortie de la cuve, ouvrir la vanne jusqu’à ce que le fût soit rempli, puis fermer la trappe, changer le fût et répéter l’opération ». M. Muller ne sait pas quels sont les produits qu’il met en fût (il évoque le « butylique » notamment).

L’année suivante (1977-1978), il est affecté au “secteur pilote” (lieu des essais préfigurant la production en grande quantité) dans un atelier de synthèse organique. M. Muller est chargé de l’”essorage” (activité assistée d’une machine pour enclencher le séchage, par centrifugation, du produit contenu dans une cuve). À partir de grandes cuves, les produits sont alors mis en fûts, que M. Muller est chargé de fermer et de changer. À la mise en fût, M. Muller surveille que celui-ci ne déborde pas (cela arrive). Il se souvient que le cyclohexane était très utilisé. Une fois par jour, il nettoie manuellement les cuves (portant des gants et un masque). L’atelier, qui compte 20 à 30 ouvriers, se trouve dans un hangar clos, qui comporte des aérateurs sur le toit. M. Muller alterne les phases de travail en “3×8”.

Il est ensuite affecté (1978-1992) au “secteur organique” où il passe en “5×8” (il alterne davantage entre temps de travail et temps de repos, travaillant 3 week-ends sur 4). L’atelier est sombre (« c’était noir, c’était sale ! »). Comme précédemment, il est chargé du séchage et de l’essorage des produits, mais aussi de leur filtrage. Pour le filtrage, M. Muller retire des produits à l’aide d’une louche, les met dans une cuve avec de l’eau et de l’acticarbone (carbone chargé). Ils sont ensuite envoyés à l’essorage. M. Muller ne nettoie plus les cuves mais nettoie les filtres à la main. Malgré les gants qu’il porte, le produit lui noircit les mains et fait des tâches sur le lavabo.

Pendant les 10 années suivantes (1992-2002), M. Muller est affecté à l’”atelier nord”, en alternance sur deux chantiers : le “PTBB” (Para Tertio Butyl Benzène) – plus fréquemment – et le “Méthyl” (atelier de méthylation). Au “PTBB”, il fait très chaud et « ça sent l’éther », plusieurs produits de transformation étant produits à partir du PTBB. M. Muller évoque également l’usage d’acide nitrique. Dans ces ateliers, il est chargé de l’ensachage : il intervient sur les phases de transfert dans des sacs des produits contenus dans les trémies qu’il passe ensuite à la machine à coudre pour les fermer, avant de les entreposer sur palettes. Il est aussi chargé de faire passer les produits dans différentes cuves et machines : l’écailleuse, la pastilleuse, des oxydeurs, des cuves avec de la soude, des essoreuses, un fondoir et un tampon sur lequel le produit repose. M. Muller « suit » le produit qui passe par une succession d’opérations (« c’est un chantier en continu »). En 2002, M. Muller est victime d’un accident du travail. En ouvrant une vanne de fondoir contenant du PTBB fondu, dans le cadre d’une activité de vérification, il est brûlé au visage, au bras et à la jambe, entraînant un arrêt de travail d’un an.

Enfin, les 10 dernières années de sa carrière (2003-2013), il occupe les mêmes fonctions d’opérateur de fabrication, au secteur “2 C” (il passe agent de maîtrise en 2010 sans changer d’activités). Il s’occupe de faire des relevés de température et travaille surtout sur les ordinateurs au sein des ateliers. Il travaille toujours en 5×8 avec seulement un week-end de repos par mois. En 2010, un incendie éclate dans la chaudière de service. En 2013, il prend sa retraite.

Une poly-exposition massive

Le collectif d’expertise du GISCOPE 84 a identifié de nombreuses expositions à des agents et procédés cancérogènes tout au long du parcours professionnel de M. Muller. Ainsi, il est exposé aux poussières de bois pendant sa formation de CAP menuiserie ; au plomb et à l’antimoine dans le cadre de la pratique du tir à l’armée. Au sein de l’usine de produits chimiques, M. Muller est d’abord exposé au formaldéhyde, au service “résines”, car il met en fûts de la résine à base de formol. Dans tous les autres ateliers, M. Muller est exposé aux effets du travail posté / travail de nuit, un cancérogène classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et vraisemblablement au benzène (contenu dans les solvants manipulés) et aux dérivés benzéniques (toluène notamment) pendant près de 38 ans. En plus, il est exposé au diméthyle sulfate présent dans le chantier de méthylation. La documentation fournie par son entreprise signale des expositions CMR au chlorure de benzyle, au pentoxyde de vanadium, au NMSBA (2-nitro-4- methylsulfonyl benzoic acid) et au NMST (2-Nitro-4-methylsulfonyl toluene).

Le collectif d’expertise du GISCOPE 84, ainsi que les médecins de la consultation du risque du CH Avignon, ont conclu que M. Muller pouvait faire reconnaître son lymphome comme maladie professionnelle, notamment au titre de son exposition au formaldéhyde et au benzène (et aux solvants organiques de manière générale), dans le cadre d’une lourde polyexposition à de nombreux cancérogènes classés par le CIRC et la Commission européenne.

La CPAM dans son enquête administrative conclura plus tard aussi que « l’assuré a tout au long de sa carrière chez Hoechst puis Clariant été exposé à l’utilisation habituelle de produits dangereux, dont certains classés CMR ».

Une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle longue et complexe

M. Muller a engagé une déclaration de maladie professionnelle le 19 juin 2019 sur la base d’un certificat médical initial établi par le Dr. Slama le 21 mai 2019, qui attestait d’une première constatation médicale de son lymphome au 18 août 2017 et mentionnait une « exposition à de nombreux solvants ».

La demande s’est vue refusée par la CPAM du Gard suite à un avis défavorable du CRRMP de Montpellier, daté du 13 février 2020. Cet avis indiquait : « Le dossier fait état d’expositions régulières aux solvants sur une grande partie de sa carrière. Néanmoins, les liens entre les solvants identifiés dans l’enquête [de la CPAM] et la pathologie déclarée ne sont pas clairement établis par la littérature scientifique ». Cette décision a été contestée d’abord devant la Commission de Recours Amiable (CRA), qui a rejeté la demande, puis devant les tribunaux, avec l’appui du Cabinet d’avocats TTLA (Marseille), qui a représenté M. Muller dans son dossier contentieux. Par décision du 15 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Nîmes a sollicité l’avis d’un 2nd CRRMP. Près d’un an plus tard, le 23 mars 2022, le CRRMP PACA Corse a, lui aussi, émis un avis défavorable. Il évoque la « manipulation de produits différents », « dangereux », « surtout [les] résines et [le] toluène » et conclut : « Pour les substances chimiques citées ci-dessus, la littérature ne met pas en évidence d’excès de risque de lymphome ». Il n’est pourtant nullement fait mention ni de benzène (ni de PTBB en contenant), ni de formaldéhyde, ni de travail posté / de nuit notamment – des agents et procédés pourtant connus dans la littérature scientifique (transmise aux CRRMP) pour leurs liens avec les lymphomes. Suite à une nouvelle contestation de cet avis par M. Muller, par Jugement du 14 septembre 2023 (soit encore 1 an ½ plus tard), le Tribunal Judiciaire de Nîmes sollicite un 3ème avis de CRRMP. Ce sera le CRRMP des Pays de la Loire. Celui-ci rend son avis le 30 janvier 2024 et, sans autre détail que le récapitulatif des étapes administratives du dossier, conclut laconiquement : « Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité considère que les éléments apportés ne permettent pas d’avoir un avis contraire à celui donné par le premier CRRMP ».

Finalement, le 27 février 2025, le Tribunal Judiciaire de Nîmes, ayant pris connaissance de ces 3 avis défavorables, prend la décision de reconnaître le lien direct et essentiel entre le travail de M. Muller et sa maladie, sur la base des éléments ayant été versés au dossier par ses avocats, qui s’appuient sur les résultats de la démarche du GISCOPE 84. Celle-ci éclaire de façon rigoureuse le parcours professionnel de M. Muller et sa longue carrière dans des postes de travail polyexposés aux cancérogènes.

C’est donc près de 6 ans après la déclaration de maladie professionnelle engagée par M. Muller que la procédure aboutit positivement, grâce à la position prise par les juges sur le fond, et ce malgré les avis défavorables – mais insuffisamment justifiés – de trois CRRMP différents.

L’accès à l’indemnisation de droit (rente de maladie professionnelle) pour M. Muller n’est pas encore effective ; Il doit encore être reçu par un médecin de la CPAM chargé de fixer la date de « consolidation » de sa pathologie et d’établir un taux d’incapacité permanente partielle.

[1] Jugements du Tribunal Judiciaire de Marseille N° 25/00890 et du Tribunal Judiciaire de Nîmes N° 25/00157, datés du 27 février 2025.

[2] Moritz Hunsmann, Étienne Amiet, Solenne Larrere, Yves- Gabriel Kerisit, Sylvain Bertschy, Cécile Durand et al. Poly-exposition aux cancérogènes et reconnaissance en maladie professionnelle : le cas des patients atteints de lymphome non hodgkinien. Premiers résultats de l’enquête GISCOP 84. Droit Social, 2023, Travail et cancers, 2, pp.120-129. ⟨hal-04225523⟩

[3] Annie Thébaud-Mony, Construire la visibilité des cancers professionnels. Une enquête permanente en Seine-Saint-Denis, RFAS, 2008, N° 2-3, pp 237-254.

[4] INRS, 2024, Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024), TM 84.

Contre un recul des droits des victimes, le GISCOPE 84 soutient le Livre blanc de la FNATH

Face à la menace que représente la retranscription de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de mai 2023 dans le Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2025, le GISCOPE 84 s’associe à l’appel de l’Association des accidentés de la vie (FNATH) à défendre la Sécurité Sociale et le meilleur traitement des accidenté·es du travail et des personnes ayant une maladie d’origine professionnelle.

 
Pour information complémentaire, l’association Henri Pézerat avait déjà, dans un communiqué de presse de juin 2024, alerté des dangers que représente cet accord dans l’application de la faute inexcusable de l’employeur.